Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente et

Politique de remboursement

 

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, graphique, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Si vous participez à un programme par abonnement récurent, vous pouvez à tout moment l’annuler via votre compte Paypal, dans vos préférences de règlement.

Lorsqu’une garantie est proposée en cas d’absence de résultats lors de la vidéo de présentation d’un produit, celle-ci est uniquement valide dans un délai de 14 jours maximum. Sans précision de durée lors de la vidéo de présentation du produit, du texte de présentation, celle-ci sera automatiquement de 15 jours.

Cette garantie de remboursement exclut les produits en promotion limitée dans le temps ou en liquidation, ainsi que les produits à prix négocié. Les produits comparés à d’autres produits présentés sur des sites marchands internet sont également exclus de cette garantie de remboursement.

ArtetTuto.com se réserve le droit de mettre fin à cet avantage à tout moment et le fera dans ce cas connaître lors de sa prochaine publication.

Règlement sécurisé

Le paiement des formations et programmes se fait grâce aux leaders mondiaux du paiement en ligne Paypal et Stripe.
Les règlements c’est à dire payements sont sécurisés et en cas de questions vous pouvez nous contacter directement soit par email dans la section contact de votre espace membre ou via le contact du blog.

Droit de réserve

ArtetTuto.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un remboursement a été demandé de la part de ce client.

ArtetTuto.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ArtetTuto.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching par skype, par téléphone ou à distance si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

ArtetTuto se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre coaching qu’il soit physique, téléphonique ou par skype avec un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent coaching ou d’une formation. Nous estimons que si un client ne s’estime pas satisfait de la prestation, il est évident qu’il n’y a aucune raison de recommencer un autre coaching téléphonique avec cette personne.

Payement en plusieurs fois: Vous êtes libre d’arrêter votre abonnement (en 3 fois ou en 4 fois) à tout moment. Mais sachez juste que si vous l’arrêtez au courant du mois, vous ne serez pas débité d’un prochain payement pour ce qui reste. Mais vous ne serez pas remboursé pour le mois dans lequel vous avez suivi ou suivez votre formation, c’est logique, mais c’est bon de le dire. Sinon, vous êtes entièrement libre d’interrompre votre abonnement à tout moment!

Compétence des tribunaux

En étant client du site ArtetTuto.com, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux belges.