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Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du Site Internet est soumise à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissant les relations entre les internautes (ci-après « Vous » ou les « Internautes ») et ARTETTUTO.COM.

ARTETTUTO.COM se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGU à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables aux Internautes à compter de leur mise en ligne. La dernière version des CGU est disponible sur le Site Internet : http://www.artettuto.com.

PREAMBULE

L’objet du Site Internet est d’apporter aide et assistance aux personnes qui désirent apprendre le dessin, la peinture, le scrapbooking, l’art journal.

L’ambition du Site Internet n’est certainement pas d’être exhaustif ni de remplacer une école ou un dictionnaire artistique, mais de donner un coup de pouce subjectif et le plus utile possible aux personnes qui, bien souvent, se trouvent demandeurs d’apprendre mais qui n’ont forcément pas le temps de suivre des études artistiques dans des ateliers physiques, ou dans des écoles d’art…

ARTICLE 1 – OBJET DES CGU

Les présentes CGU ont pour objet de régir l’ensemble des relations entre Vous et ARTETTUTO.COM lorsque Vous vous rendez sur le Site Internet et que Vous consultez les informations qui y sont présentées.

ARTICLE 2 – PRESENTATION DU SITE INTERNET

Le Site Internet présente plusieurs rubriques :

« Tutos de dessin » : cette rubrique présente des vidéos et articles concernant l’apprentissage des techniques de dessin ;

« Apprendre la peinture » : cette rubrique est présentée plus en détails à l’article 3 ci-dessous.

ARTICLE 3 – ARTETTUTO.COM

ARTETTUTO.COM a développé une base de données originale recensant les vidéos de dessin, de peinture, de scrapbooking, art journal, dans le seul but d’aider les gens à mieux comprendre et apprendre ces matières facilement.

Les informations sont classées par rubriques : Dessin, Peinture, Scrapbooking, Art journal, etc.

ARTETTUTO.COM est seule propriétaire de la Base de Données, qu’elle a constituée seule à partir de sa propre expérience. Vous vous interdisez tout acte d’extraction illicite, tant sur un plan quantitatif que qualitatif, des informations contenues dans la Base de Données, sous peine de commettre une violation des droits de ARTETTUTO.COM sur la Base de Données.

ARTICLE 4 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE

Le Site Internet est proposé à titre gratuit par ARTETTUTO.COM, aux seules fins d’aide dans le domaine de l’art. Les informations diffusées sur le Site Internet sont issues de la propre expérience de l’ administratrice et créatrice du Site.

Les informations diffusées sur le Site Internet ne sont pas exhaustives, dans le sens où elles ne comprennent pas les coordonnées de tous les magasins ni des sites internet spécialisés dans le domaine mais uniquement de celles que ARTETTUTO.COM juge intéressantes pour des motifs divers (qualité de vente et du matériel, matériel , etc.). Elles ne prétendent pas être parfaitement à jour, ni même être complètes.

ARTETTUTO.COM ne peut accorder aucune garantie aux Internautes quant à la fraîcheur des informations diffusées sur le Site Internet, ni quant à leur parfaite exactitude. L’utilisation du Site Internet est donc faite aux risques et périls des Internautes. Il vous appartient de prendre contact direct avec les professionnels cités sur le Site Internet pour vous assurer que les produits, matériaux, etc., n’ont pas changé ou sont toujours disponibles, ou (concernant l’adresse des vendeurs ou sites) voire pour simplement vérifier que leur établissement existe encore.

Vous déclarez avoir conscience que ARTETTUTO.COM n’est pas en mesure de mettre à jour régulièrement les informations diffusées sur le Site Internet, qui sont donc fournies en l’état et sous toutes réserves.

ARTETTUTO.COM n’est pas responsable du contenu des sites Internet exploités par des tiers et dont elle fait mention sur le Site Internet (par exemple les sites marchands ou blogs, ou pages de lecture, etc.). ARTETTUTO.COM agit en l’occurrence comme un annuaire de référence artistique, sans aucune garantie d’aucune sorte et en particulier sans garantie que les sites Internet référencés sont bien accessibles et fonctionnels.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation du Site Internet ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque élément que ce soit dudit Site, qu’il s’agisse des informations mises à votre disposition par ARTETTUTO.COM ou encore des éléments protégés (textes, images, vidéos, marques, dessins et modèles, bases de données…) qui restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation du Site Internet pour un usage privé est autorisée, à l’exclusion de toute autre utilisation qui serait constitutive d’actes de contrefaçon sanctionnés en tant que tels.

En conséquence, Vous ne pouvez pas – et Vous vous interdisez de – reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments du Site Internet, de quelque manière que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de ARTETTUTO.COM. Toute autre utilisation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 6 – INFORMATIQUE & LIBERTÉS

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », sous réserve de justifier de votre identité, Vous disposez du droit de demander à ce que les données à caractère personnel Vous concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : samateliers@gmail.com

ARTICLE 7 – FERMETURE & SUSPENSION DU SITE INTERNET

ARTETTUTO.COM fournit ses meilleurs efforts pour que le Site Internet soit accessible aux Internautes. Cependant, ARTETTUTO.COM peut, à tout moment, suspendre temporairement ou définitivement le Site Internet pour quelque raison que ce soit. Notamment pour des raisons de maintenance, ARTETTUTO.COM pourra interrompre le fonctionnement du Site Internet et s’efforcera si possible de vous en avertir préalablement par le biais message diffusé sur la page d’accueil du Site Internet dans un délai raisonnable avant les opérations de maintenance, sans qu’aucune obligation ne puisse être mise à sa charge.

ARTETTUTO.COM ne garantit pas que le fonctionnement du Site Internet sera continu. ARTETTUTO.COM ne sera pas tenue de permettre l’accès au Site Internet en cas de force majeure entendue, au sens de la jurisprudence Belge, comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur tel que grèves, intempéries, guerres, embargos, défaillances du réseau électrique ou du réseau Internet, défaillances de satellites, manquements de des fournisseurs d’accès à Internet à leurs obligations.

ARTETTUTO.COM décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site Internet, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site Internet ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site Internet et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, ARTETTUTO.COM n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés à votre matériel informatique à la suite de son accès au Site Internet, de l’utilisation ou du téléchargement de l’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.).
Vous êtes seul responsable de votre ordinateur. Il Vous appartient de vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

ARTETTUTO.COM ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

ARTICLE 8 – NOTIFICATION DE CONTENU ILLICITE

ARTETTUTO.COM s’engage à supprimer toute information qui porterait atteinte aux droits des tiers, à condition que ces derniers l’aient notifiée par écrit de l’existence d’un tel contenu litigieux. Une telle notification doit être effectuée conformément aux dispositions de l’article 6.I.5 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par la loi Belge.